La Société donne accès à l’Utilisateur à son site internet : www.jevendsmamaison.be. Le présent document contient les règles et conditions relatives à l’utilisation de ce site.
Conditions d’utilisation du site Internet
En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. S’il les refuse, il est tenu de quitter le site Internet.
Toute question à propos des présentes Conditions d’utilisation peut être adressée à l’adresse suivante : info@jvmm.be.
Définitions
Les données disponibles via le site Internet sont censées être exactes au moment de leur publication, mais elles peuvent devenir inexactes ou dépassées au moment de leur consultation par l’Utilisateur. Ainsi, aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité, à la précision ou à l’exhaustivité de chaque information consultée sur le site.
Le contenu du site Internet peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
Accès aux services
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Informations sur nos services ;
- Demande de certificats (PEB, électrique) ;
- Informations sur nos services ;
- Présentation de nos biens ;
- Mise à disposition de contenus informatifs ;
Limitation de responsabilité
La Société met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site et à ses services en ligne. L’obligation étant de moyens, La Société ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
La Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse du site ou du pillage de données qui pourrait découler d’un accès non autorisé à ses systèmes informatiques malgré les moyens mis en œuvre en vue d’éviter ces accès non autorisés.
La Société décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation du site ou des informations obtenues par ce biais. Ceci inclut, sans limitation, tous dommages indirects, toutes pertes de quelque nature que ce soit, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions pour s’assurer que ce qu’il sélectionne pour son usage est libre de tout virus, ver, cheval de Troie et autres éléments qui pourraient détériorer ses données ou son matériel.
De la même façon, les articles disponibles sur le blog sont publiés à titre informatif et ne peuvent en aucun cas fonder une responsabilité de la Société.
Par conséquent, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues via le site Internet.
Enfin, une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. L’obligation étant de moyens, La Société ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout usage par l’Utilisateur du site ou des services offerts par La Société ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages engage sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de tout tiers préjudicié.
Liens et renvois
Ce site internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à la disposition de l’Utilisateur à titre indicatif uniquement. La Société ne contrôle pas ces liens hypertextes ni d’autres sources d’information qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.
La Société décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie le site Internet.
Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du livre XI, Titre 5 du code de droit économique, relatif au droit d’auteur et aux droits voisins, l’Utilisateur a le droit de télécharger et de reproduire les informations qui figurent sur ce site pour son usage personnel.
L’accès de l’Utilisateur à ce site ou à toute information y reprise ne peut être considérée, en aucune façon, comme une attribution de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit à son profit.
La Société se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet et sur les contenus créés par elle ou ses préposés. La mise en page est, entre autres, protégée par les droits de propriété intellectuelle. Les liens hypertextes figurants sur ces sites ne font pas l’objet d’une telle protection.
Interruption de service
La Société met tout en œuvre pour éviter autant que faire se peut des interruptions dues à des problèmes techniques. En tout état de cause et s’agissant d’une obligation de moyen, La Société ne peut garantir l’absence de telles interruptions ou que le site ne puisse connaître d’autres problèmes techniques le rendant inaccessible.
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique par le biais du site Internet seront traitées par la Société, en sa qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD. Le représentant du responsable du traitement est Morgan Cornelis.
Les données sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et avec la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (la « LVP »).
La Société assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif.
Les données de l’Utilisateur sont traitées pour les finalités suivantes :
- – Opération du site web : assurer le bon fonctionnement du site web et établir des statistiques ;
- – Communication (envoi de la newsletter) : informer les Utilisateurs qui souscrivent à la newsletter sur les activités de la Société ;
- – Gestion des demandes : gérer les demandes (contact/devis/…) introduites via le formulaire prévu à cet effet ;
Les tableaux ci-dessous reprennent les traitements effectués par La Société (description du traitement), leurs finalités respectives (pourquoi nous traitons vos données ?), les catégories de données concernées (quelles données traitons-nous ?) ainsi que la base de licéité correspondante (sur quelle base les traitements effectués sont-ils licites ?).
TRAITEMENT
FINALITE
CATEGORIES DE DONNEES
Adresse IP
Préférences linguistiques
Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone)
Préférences linguistiques
Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone)
TRAITEMENT
BASE DE LICEITE
Opération du site web
Communication (newsletter)
Exécution du contrat auquel la personne concernée (Utilisateur) est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Utilisateur) (RGPD, article 6, § 1, b))
TRAITEMENT
DUREE
Opération du site web
Communication (newsletter)
Jusqu’à l’opposition de traitement adressée par la personne concernée (opt out)
12 mois après la date de la demande
- d’accès (l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès aux données traitées ainsi qu’aux caractéristiques essentielles du traitement, conformément à l’article 15 du RGPD),
- de rectification (l’Utilisateur a le droit de corriger les données à caractère personnel le concernant qui seraient incorrectes, inexactes ou non-pertinentes, soit, lorsque c’est possible, via une modification sur son compte utilisateur, soit par une demande auprès de la Société, conformément à l’article 16 du RGPD),
- d’opposition (l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD),
- d’effacement (l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données dans les hypothèses prévues à l’article 17 du RGPD),
- à la limitation du traitement (l’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement dans les hypothèses prévues à l’article 18 du RGPD),
- et à la portabilité des données (l’Utilisateur a le droit de recevoir de la Société les données à caractère personnel qui le concernent, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD).
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à la Société par courrier électronique (info@jvmm.be) ou par courrier postal (Rue Philippe Baucq 98, 1040 Etterbeek), auquel est jointe une copie du document d’identité de la personne concernée.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.
Cookies
Modifications
Litiges
- Société : la SRL MY REAL CONSULTING ;
- Site Internet : le site web opéré par la Société ;
- Utilisateur : Utilisateur : toute personne physique qui consulte le Site Internet.
Qualité des informations
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Limitation de responsabilité
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Liens et renvois
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La Société décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie le site Internet.
Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du livre XI, Titre 5 du code de droit économique, relatif au droit d’auteur et aux droits voisins, l’Utilisateur a le droit de télécharger et de reproduire les informations qui figurent sur ce site pour son usage personnel.
L’accès de l’Utilisateur à ce site ou à toute information y reprise ne peut être considérée, en aucune façon, comme une attribution de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit à son profit.
La Société se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet et sur les contenus créés par elle ou ses préposés. La mise en page est, entre autres, protégée par les droits de propriété intellectuelle. Les liens hypertextes figurants sur ces sites ne font pas l’objet d’une telle protection.
Interruption de service
La Société met tout en œuvre pour éviter autant que faire se peut des interruptions dues à des problèmes techniques. En tout état de cause et s’agissant d’une obligation de moyen, La Société ne peut garantir l’absence de telles interruptions ou que le site ne puisse connaître d’autres problèmes techniques le rendant inaccessible.
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique par le biais du site Internet seront traitées par la Société, en sa qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD. Le représentant du responsable du traitement est Morgan Cornelis.
Les données sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et avec la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (la « LVP »).
La Société assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif.
Les données de l’Utilisateur sont traitées pour les finalités suivantes :
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- – Communication (envoi de la newsletter) : informer les Utilisateurs qui souscrivent à la newsletter sur les activités de la Société ;
- – Gestion des demandes : gérer les demandes (contact/devis/…) introduites via le formulaire prévu à cet effet ;
Les tableaux ci-dessous reprennent les traitements effectués par La Société (description du traitement), leurs finalités respectives (pourquoi nous traitons vos données ?), les catégories de données concernées (quelles données traitons-nous ?) ainsi que la base de licéité correspondante (sur quelle base les traitements effectués sont-ils licites ?).
